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Révision du droit de tutelle - Mise en place dans les cantons

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(Les contributions suivantes apparaissent dans leur langue originale)

 


Aperçu divers

Liste d'adresses APEA (dans tous les cantons)

Recherche d'après des communes (dans toute la Suisse)

Organisation des APEAs dans les cantons

Aperçu des autorités compétentes (APEA - autorité de surveillance - instance de recours)

Aperçu des travaux législatives dans les cantons

Liste avec les directions de projet


Lois adoptées
:


Détails concernant les travaux préparatoires dans les cantons:

 

 


En général