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Révision autorité parentale

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La révision du droit de l'autorité parentale entre en vigueur le 1er juillet 2014.
L'autorité parentale conjointe devient la règle, indépendamment de l'état civil des parents.
Pour soutenir les APEA dans la mise en oeuvre, la COPMA a dévéloppé divers documents.
En outre, nous mettons à dispositions d'autres documents qui pourraient être utile.

Documents de la COPMA
- Recommandations pour les APEA / (en italien)
- Mémento destiné aux parents / (en italien)
- Formulaire pour la déclaration des père et mère (en trois langues) (en anglais)

Modifications des bases légales
- Loi (CC)  / (en italien)
- Ordonnances (RAVS, OEC, OEEC) / (en italien)

Documents de l'Office fédéral de la justice
- Mémento OFEC (déclaration devant l'officier de l'état civil) (en italien)
- Mémento OFAS (bonifications AVS) (en italien)
Tableau synoptique OFJ, mai 2014 (clarification de la terminologie) (en italien)
- Rapport OFJ, mai 2014 (aperçu des materiaux concernant des questions pratiques) (en italien)
- Rapport OFJ, juin 2012 (destiné à la Commission des affaires juridiques du conseil national)
- matériaux

d'autres documents

- brochure ISS concernant les aspects transnationaux
- conséquences pour les statistiques (nouveau codes)
- lettre au Conseil fédéral concernant la mise en vigueur (en allemand)

 

Journées d'étude
Aux journées d'étude des 2 et 3 septembre 2014, les premières expériences sont échangées dans le cadre d'un atelier (atelier 7) Programme