Consultation sur le projet de recommandations sur l'organisation des services de curatelles professionnelles


Le 15 septembre 2020, le projet de recommandations sur l'organisation des services de curatelles professionnelles a été soumis à une cinquantaine d'organisations pour avis dans le cadre d'une procédure de consultation formelle (projet de consultation, lettre d'accompagnement, formulaire).

Concernant le rôle des autorités de surveillances administratif, une expertise a été commandée.


Autres étapes :

  • Janvier - avril 2021 : évaluation des résultats de la consultation par le groupe de travail responsable
  • Fin mai 2021 : Discussion des propositions au sein de la commission permanente de la COPMA
  • Fin juin 2021 : Adoption des recommandations finales par le Comité directeur de la COPMA
  • Juillet 2021 : Publication des recommandations définitives