Protection des mineurs d'Ukraine

La COPMA a été sollicitée par différentes parties sur la manière de procéder avec les enfants d'Ukraine. Afin de faciliter la compréhension entre les acteurs impliqués, la COPMA a élaboré une fiche d'information en collaboration avec la CDAS et en accord avec le SEM, l'OFJ et l'ambassade d'Ukraine. La fiche d'information contient des standards généraux pour la protection de l’enfance et des informations pour la procédure d’admission, pour la représentation légale ainsi que pour l’hébergement et l’encadrement des enfants venant d’Ukraine.

Fiche d'information COPMA/CDAS du 6 avril 2022




Informations supplémentaires

Office fédéral de la justice (trois documents sur la législation ukrainienne en matière de protection de l'enfant)

Secrétariat d'Etat aux migrations (informations générales / statut de protection S)

Office fédéral de la santé publique (informations sur le système de santé suisse)

Conférence suisse des institutions d'action sociale (aide sociale)

Fondation Protection de l'enfance suisse (Manuel online "la traite d'enfants")

Points de contact dans les cantons

deepl.com (traduction russe > français)