Commission permanente

Pour l’exécution des différents travaux, le Comité directeur peut désigner des commissions permanentes ou des groupes de travail, ainsi que des mandataires, en particulier des experts (art. 10 ch. 1 des statuts).

La Commission permanente est une commission de la COPMA. Cette commission est un organe spécialisé qui fait fonction de conseil du Secrétariat général de la COPMA. Elle se compose d'experts issues de l’enseignement, de la recherche, de la justice et de la pratique. La commission se réunit quatre fois par an.

Rapport annuel 2025 (en allemand)

Membres

Yvo Biderbost, Chef du service juridique de l'APEA de la ville de Zurich
Linus Canieni, Rudin Cantieni Rechtsanwälte AG, Zurich
Claudio Domenig, Berner Fachhochschule
Patrick Fassbind, Président de l'APEA de Bâle
Noémie Helle, juge d'instance au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz
Silvio Imhof, Président de l'APEA de l'Emmental BE
Philippe Meier, Université de Lausanne
Wanda Suter, juge de paix de la Sarine FR, Présidente de l’APEA
Ruedi Winet, Association des présidents des APEA dans le canton de Zurich

Contact

Diana Wider E-Mail