Commission permanente

Pour l’exécution des différents travaux, le Comité directeur peut désigner des commissions permanentes ou des groupes de travail, ainsi que des mandataires, en particulier des experts (art. 10 ch. 1 des statuts).

La Commission permanente est (actuellement) la seule commission de la COPMA. Cette commission est un organe spécialisé qui fait fonction de conseil du Comité directeur. Elle se compose d'experts issues de l’enseignement, de la recherche, de la justice et de la pratique. La commission se réunit quatre fois par an.

Rapport annuel 2021 (en allemand)

Membres

Roland Fankhauser, Professeur de droit civil/droit de la procédure civile, Université de Bâle (Président)
Yvo Biderbost, Chef du service juridique de l'APEA de la ville de Zurich
Patrick Fassbind, Président de l'APEA de Bâle
Ignaz Heim, Président de l'Association suisse des curateurs professionnels ASCP
Noémie Helle, juge d'instance au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz
Philippe Meier, Université de Lausanne
David Rüetschi, Office fédéral de la justice, Berne
Urs Vogel, Urs Vogel Consulting. Kulmerau
Ruedi Winet, Délégué de la KESB-Präsidien-Vereinigung Kt. Zürich

Contact

Diana Wider E-Mail