Protection des données

La protection de vos données personnelles est une préoccupation majeure pour nous, si bien que nous traitons ces données de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur en cette matière et à la présente déclaration de confidentialité.

En règle générale, notre site Internet peut être utilisé sans avoir à fournir la moindre donnée à caractère personnel. Si de telles données (comme le nom, l’adresse postale ou de courrier électronique de l’utilisateur) doivent être saisies sur notre site, elles le sont sur une base volontaire, dans la mesure du possible. Ces données sont pour partie transmises à des tiers conformément à la présente déclaration de confidentialité. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre un accès non autorisé de tiers n’est pas possible.

Nous pouvons adapter notre déclaration de confidentialité à tout moment en publiant sa version modifiée sur ce site.
Le protocole SSL / TLS est utilisé pour l’accès à notre site (chiffrement de transport).

Cookies

Nous utilisons des cookies sur certaines pages de notre site Internet. Ces cookies ne causent pas de dégâts sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent simplement à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits « de session ». Ils sont donc automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe du dépôt de cookies et ne les autorise que dans certains cas, pour qu’il refuse le dépôt de cookies dans certains cas ou de manière générale et pour qu’il supprime automatiquement les cookies lorsque vous le quittez. La fonctionnalité de ce site Internet peut être restreinte si vous désactivez les cookies.

Google Analytics

Le présent site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet proposé par la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, donc des fichiers texte déposés sur votre ordinateur et permettant d’analyser l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations recueillies par le cookie concernant votre utilisation du site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Agissant pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google met ces informations à profit pour analyser votre utilisation du site, pour produire des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres prestations de services à l’exploitant, liées à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas exploiter pleinement toutes les fonctions proposées par ce site Internet si vous agissez de la sorte. Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données recueillies par le cookie concernant votre utilisation du site Internet (incluant votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant puis en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été étendu par la fonction « anonymizeIp » sur ce site Internet, afin de garantir la saisie anonymisée des adresses IP (masquage de l’adresse IP).

Formulaire de contact et lettre d’information (newsletter)

Il est possible de remplir des formulaires de contact sur notre site Internet et de s’abonner à une lettre d’information. Nous stockons les informations directement saisies par les personnes qui visitent notre site. Nous pouvons par ailleurs enregistrer l’adresse IP ainsi que la date et l’heure pour lutter contre les abus, notamment le vol d’identité et les spams.

Il est possible de se désabonner de la newsletter à chaque envoi via courriel. Les newsletters peuvent comporter des éléments graphiques et/ou des liens enregistrant, pour chaque destinataire, si elles ont été ouvertes dans une application de messagerie et les liens sur lesquels il a été cliqué. De tels éléments graphiques et/ou liens permettent de mieux connaître l’utilisation des newsletters afin de garantir leur qualité et d’y apporter des améliorations.

Services de tiers

Nous utilisons Google Maps pour intégrer des cartes et YouTube pour intégrer des vidéos. Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et des données sont transmises à Google aux Etats-Unis. Nous partons cependant du principe qu’aucun suivi ciblé de personnes n’est entrepris ici sur la seule base de l’utilisation de notre site Internet. Google s’est engagée à garantir une protection appropriée des données, conformément au bouclier (« Privacy Shield ») américano-européen et américano-suisse. D’autres informations figurent dans la déclaration de confidentialité de Google.

Notre site Internet est hébergé par Nine Internet Solutions AG, 8047 Zurich. Le fournisseur des pages recueille et enregistre automatiquement des informations dans les fichiers journaux du serveur. Il s’agit des informations suivantes, transmises automatiquement par votre navigateur :

  • l’adresse IP
  • le type et la version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’URL de provenance
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • l’heure de la requête adressée au serveur

Ces données ne peuvent pas être mises en lien direct avec des personnes. Il n’est procédé à aucun regroupement de ces données avec des données issues d’autres sources. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données à un stade ultérieur si des indices concrets d’une utilisation illicite sont portés à notre connaissance.

Droit à l’information, à la suppression et au blocage

Vous pouvez exercer gratuitement votre droit à l’information à tout moment pour connaître les données à caractère personnel enregistrées, leur provenance, leurs destinataires et le but de leur traitement. Vous pouvez demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez enfin nous contacter à tout moment concernant ce sujet et d’autres questions liées aux données à caractère personnel. Notre adresse est la suivante:

Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA
Secrétariat général
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