Journée d'étude 2024

L’enquête, point de départ pour de bonnes décisions et une gestion du mandat réussie

4/5 septembre 2024, Université de Fribourg (brochure)

Cette année, les journées d’étude de la COPMA sont consacrées au thème de
l’« enquête/instruction ». L'enquête est une intrusion dans la vie privée qui doit être dûment justifiée et réfléchie sur le plan professionnel. Quelque 450 spécialistes, issus de différentes disciplines et fonctions, sont attendus de toute la Suisse.

L'APEA est très libre d'organiser l’instruction comme elle l'entend. Elle peut procéder elle-même à l'enquête ou la confier à un organe externe (selon la région, les personnes chargées ensuite de la gestion des mandats). Près de la moitié des enquêtes peuvent être clôturées sans que l’autorité n’ait à ordonner de mesures. En cas de besoin de protection avéré, l’APEA ordonne une mesure « sur mesure » adaptée aux besoins individuels, qui doivent être déterminés à l’aide d’une enquête minutieuse. Dans le cadre de la gestion de leurs mandats, les curatrices et curateurs doivent évaluer une éventuelle mise en danger de la personne concernée. Une bonne enquête permet à l’APEA de prendre les bonnes décisions et aux curatrices et curateurs de bien exercer leur mandat.

Lors de ces journées, nous nous consacrerons, entre autres, aux questions suivantes dans le cadre de 7 exposés en plénum et 12 ateliers en groupes: Quels sont les moyens utiles à l’évaluation d’une situation ? Quels sont les éléments à prendre en considération ? Quel est le rôle du pronostic ? Comment déterminer des alternatives pour éviter les curatelles ? Qui réalise les enquêtes ? Quelle est leur étendue ? Quand recourir à une représentation de l’enfant ? Quand une expertise est-elle utile ? Que dit le Tribunal fédéral à propos de l’enquête ?

Nous espérons que ce sujet suscitera votre intérêt et nous réjouissons de vous accueillir à Fribourg les 4 et 5 septembre prochains.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'organisation ainsi que le lien vers le formulaire d'inscription. 
 

Dates / Horaires                
Mercredi 4 septembre 2024, de 13h30 à 17h00, suivi d'un apéritif
Jeudi 5 septembre 2024, de 08h45 à 15h15

Lieu                      
Université de Fribourg, Miséricorde (Av. de l'Europe 20, à 5 minutes à pied de la gare). Comme le colloque national doit offrir une plateforme de réseautage avec d'autres professionnels, il aura lieu sur place. 

Langues              
Français et allemand avec traduction simultanée

Groupe cible        
APEA, curateurs professionnels, services d’enquête, autorités de surveillance, tribunaux, services sociaux, toute autre personne intéressée.

Coût
CHF 490.- (CHF 80.- en sus pour le dîner facultatif)

Programme détaillé 
La brochure avec le programme détaillé se trouve ici. Si vous souhaitez recevoir la brochure imprimée, envoyez-nous un e-mail.

Inscriptions
Vous trouverez le formulaire d'inscription ici.
Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible. Les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre de leur réception. Une confirmation vous sera envoyée après la validation de votre inscription.

Réservation d’hôtel
Les participant-e-s réservent directement leur hôtel. Les informations sur les contingents d'hôtels réservés sont disponibles ici.

Contact              
Administration : Barbara Käch, Tél. 041 367 48 57, info@copma.ch;
Direction : Diana Wider, Secrétaire générale de la COPMA,diana.wider@copma.ch