Corona

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a décrété l’état de « situation extraordinaire » conformément à la loi sur les épidémies pour protéger la population et préserver le système de santé. Il a adopté diverses mesures qui étaient progressivement assouplies à partir du 27 avril 2020 (voir OFSP). La situation extraordinaire a pris fin le 19 juin 2020, puis suivra une "situation particulière" avec des compétences fédérales réduites en conséquence. Globalement, les mesures promulguées par la Confédération ont un impact sur la protection des enfants et des adultes. Dans les domaines qui ne sont pas régis par le droit fédéral, les cantons conservent leurs compétences. La COPMA contribue à coordonner les activités des cantons et à clarifier les questions en suspens. Sur cette site, vous trouverez des renseignements utiles.

Corona et droit de visite
De nombreux parents, autorités et institutions se demandent si et comment doivent être appliquées les modalités de droit de visite pendant la pandémie de coronavirus. Dans l’objectif de lever ces incertitudes, la COPMA a émis des recommandations (les grandes lignes des recommandations sont également valables dans la situation particulière) :
Recommandations de la COPMA du 3 avril 2020


Entrée en Suisse pour l'exercice du droit de visite
Le 20 juillet 2020, le SEM a adapté sa directive concernant la mise en œuvre de l'ordonnance 3 COVID-19 : Lien (page 4, point 1.5)


Ordonnance COVID-19 Justice et droit procédural du 16 avril 2020
- Ordonnance (cf. en particulier l'article 6)
- Commentaire des dispositions (voir notamment page 7).

Mesures des cantons
- Plans de protection pour les établissements de formation (CDIP)
- aperçu des mesures appliquées (CDS)

Corona et etablissement stationnaires pour enfants
Reglementations de la Confédération
Recommandations de la CDAS
Casadata
Curaviva
Integras


Sécurité sociale
CSIAS - Recommandations concernant l’aide sociale
OFAS: allocation pour perte de gain


D’autres liens utiles
Informations de l’OFSP
Informations em langue facile à lire

Informations de la CDAS (aide aux victimes, migration, politique en faveur des personnes handicapées)

Association des Communes Suisses (plate-forme d'information des mesures prises par les communes)



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