Corona

Les mesures promulguées par la Confédération ont un impact sur la protection des enfants et des adultes. Dans les domaines qui ne sont pas régis par le droit fédéral, les cantons conservent leurs compétences. La COPMA contribue à coordonner les activités des cantons et à clarifier les questions en suspens. Sur cette site, vous trouverez des renseignements utiles.


Taskforce "Protection de l'enfance et de la jeunesse"
La Taskforce observe la situation actuelle et évalue les mesures appropriées. Elle a pour objectif de faciliter les échanges d’informations entre les cantons et la Confédération. Elle adressera, si cela s’avère nécessaire, des recommandations aux cantons. Les offices fédéraux compétents pour les questions de protection des enfants et des jeunes (OFAS, OFJ) ainsi que les conférences intercantonales concernées (CDAS, COPMA) sont représentés dans la Taskforce.
Lettre du 11 décembre 2020 (constitution Taskforce, enseignements 1ère vague)
Lettre du 12 février 2021 (centres d'animation socioculturelle, droit de visite)


Vaccination
La vaccination contre le COVID-19 provoque parfois des incertitudes au sein des directions de homes, chez les médecins, les proches et les curateurs. Les incertitudes concernent notamment la question de savoir qui décide de la vaccination et selon quels critères celle-ci doit être effectuée. La COPMA a rédigé un aidemémoire dans le but de contrer ces incertitudes.
Aide-mémoire de la COPMA du 22 janvier 2021


Droit de visite
De nombreux parents, autorités et institutions se demandent si et comment doivent être appliquées les modalités de droit de visite pendant la pandémie de coronavirus. Dans l’objectif de lever ces incertitudes, la COPMA a émis des recommandations
Recommandations de la COPMA du 3 avril 2020 (version actualisée du 11 février 2021)
FAQ OFSP (du 25 février 2021)


Entrée en Suisse pour l'exercice du droit de visite
L'exercice du droit de visite d’un enfant, fixé par le droit civil, compte comme exception au principe de refus d'entrée en Suisse.
Directive SEM du 12 février 2021 (page 4, point 1.5)

Ordonnance COVID-19 Justice et droit procédural du 16 avril 2020
(La validité de l'ordonnance a été prolongée le 25 septembre 2020 jusqu'à la fin décembre 2021 : Lien).
- Ordonnance (cf. en particulier l'article 6)
- Commentaire des dispositions (voir notamment page 7).


Mesures des cantons
- Plans de protection pour les établissements de formation (CDIP)
- aperçu des mesures appliquées (CDS)

Corona et etablissement stationnaires pour enfants
Reglementations de la Confédération
Recommandations de la CDAS
Casadata
Curaviva
Integras


Sécurité sociale
CSIAS - Recommandations concernant l’aide sociale
OFAS: allocation pour perte de gain


D’autres liens utiles
Informations de l’OFSP
Informations em langue facile à lire

Informations de la CDAS (aide aux victimes, migration, politique en faveur des personnes handicapées)

Association des Communes Suisses (plate-forme d'information des mesures prises par les communes)



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