Manuel pour curateurs privés
Manuel (modèle) pouvant être complété en fonction des spécificités cantonales et mis à la disposition des curateurs privés en guise de guide
Le «Manuel pour curateurs privés» (Manuel CP, Curateur Privé) explique de manière pratique sur 63 pages les sujets pertinents pour l'activité de curateur privé.
L'objectif du Manuel CP est de fournir aux autorités et services compétents des cantons un modèle de référence qui peut et doit être complété en fonction des spécificités cantonales/régionales et des compétences. Dans le modèle, ces passages sont surlignés en gris.
La présente version du manuel, datée de février 2025, remplace la version précédente de juillet 2014. Nous sommes ouverts à toute suggestion et proposition d'amélioration (par e-mail à diana.wider@copma.ch).
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COPMA Manuel (type) pour curateurs privés (version de février 2025)
Annexe 1 : Modèle de décision relative à une curatelle combinée
Annexe 4 : Recommandations de SwissBanking et de la COPMA sur la gestion du patrimoine
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Modèles supplémentaires pour les services spécialisés
- Questionnaire inventaire
- Notice rapport et comptes
- Notice comptabilité
- Modèle de budget mensuel
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Concernant l'importance des services spécialisés qui soutiennent les curateurs privés, voir les explications dans les recommandations pour la nomination du curateur approprié (chapitre 8.5., p. 29-33). Les cantons qui ne disposent pas encore de services spécialisés sont invités à examiner comment ces services peuvent être mis en place. Le présent manuel soutient ces efforts.
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Vous trouverez la version allemande du manuel ici.