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Manuel pour mandataires privés
Annexe 01 Notice Premières informations pour les mandataires privés
Annexe 02 Déroulement de la procédure dans le cadre du prononcé d'une mesure de protection de l'adulte
Annexe 03 Liste de contrôle pour les deux premiers mois de la gestion du mandat
Annexe 04 Questionnaire relatif à l'inventaire des biens
Annexe 05 Notice Comptabilité
Annexe 06 Modèle de budget mensuel
Annexe 07 Notice Rapport et comptes
Annexe 08 Recommandations de l'ASB-COPMA relatives à la gestion du patrimoine
Annexe 09 OGPCT
Annexe 10 Notice Obligation de conserver le secret
Annexe 11 Liste de contrôle pour le règlement du décès
Annexe 12 Notice Assurances sociales
Annexe 13 assurance-maladie obligatoire OFAS
Annexe 14 Notice Liquidation du ménage
Annexe 15 Notice Conduite d'entretiens
Annexe 16 Aperçu des taches - devoirs et compétences de curateurs et curatrices
Annexe 17 Actes nécessitant le concours de l'autorité
Annexe 18 Comment écrire son testament
Annexe 19 Bases légales de la protection de l'adulte
Annexe 20 Droit de la protection de l'adulte - Répertoire par mots clés
Annexe 21 CC Modification du 19 décembre 2008 (art. 360 - 454).pdf
Annexe 22 APEA Autorité de surveillance - Instances de recours.pdf